France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 octobre 2017, 16LY04077

...SELARL ALBAN COSTA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ainsi que d'une décision sur le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Grenoble et de...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 15LY04119

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans un délai de quarante-huit heures à compter du jugement, une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statué sur sa demande, et de procéder à un nouvel examen dans un...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 juin 2017, 15LY03106

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 par lequel le préfet de la Drôme a retiré la carte de séjour temporaire valable jusqu'au 6 mai 2015 qu'il lui avait délivrée le 6 juin 2014, rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. B... et fait obligation à celui-ci de quitter sans délai le territoire...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 16LY03329

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé, le 4 avril 2016, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter du jugement, sous...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 16LY03637

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 27 novembre 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602389 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 16LY04169

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C...a demandé, le 27 juin 2016, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et lui a opposé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an ; 2...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 15LY03807

...SELARL ALBAN COSTA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2014 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Drôme, après remise d'une autorisation provisoire de séjour dans le délai de...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 avril 2017, 16LY02424

...SELARL ALBAN COSTA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601861 du 27 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16LY01958

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...D..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 mars 2015 du préfet de la Savoie refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 16LY01771

...SELARL ALBAN COSTA... 54-05-025 Procédure. Incidents. Renvoi pour cause de suspicion légitime. ...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mai 2016, enregistrée le 26 mai 2016 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la présidente du tribunal administratif de Grenoble a transmis à la cour la requête en récusation des juges du tribunal administratif de Grenoble dont l'a saisie Mme B...A.... Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 26 mai 2016 et 28 novembre 2016, MmeA..., représentée par Me Costa, avocat, demande à la cour de dessaisir, pour cause de...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2017, 16LY00849

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 du préfet de la Drôme portant refus de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1504585 du 30 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2016, M. B..., représent...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00970

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays d'éloignement. Par le jugement n° 1506120 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 16LY00598

...SELARL ALBAN COSTA... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 19 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné la Roumanie comme pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, après remise d'une autorisation provisoire de séjour dans les 48 heures. Par un...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 16LY00625

...SELARL ALBAN COSTA... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 19 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné la Roumanie comme pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, après remise d'une autorisation provisoire de séjour dans les 48 heures. Par un...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 avril 2016, 15LY03577

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 11 mars 2015 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 2 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; - de...

 

 France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 octobre 2014, 14NT00373

...SCP COSTA MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Costa, avocat au barreau de Grenoble ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200660 du 18 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2011 par laquelle le préfet de l'Isère a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 24 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant son recours...

 

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mai 2009, 08LY01602

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 à la Cour, présentée pour M. Ibrahima X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801156, en date du 13 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08LY01628

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hacène Lotfi X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603312, en date du 27 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 décembre 2005 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et du rejet de son recours gracieux du 9 janvier 2006 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation ou de lui délivrer un titre de séjour vie privée et...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06LY01984

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour M. Rachid X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0304663 et 0304664, en date du 27 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du 27 novembre 2002 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial et la décision du préfet de l'Isère en date du 11 mars 2003 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ces deux décisions ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 800 euros en application de l'article...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 15LY00818

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par une ordonnance n° 1406350 du 25 novembre 2014, un...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2008, 07LY00298

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour M. Mosbah X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401466 en date du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2003 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, à l'injonction au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence d'un an avec autorisation de travail dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement, ou à défaut, de statuer...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2008, 08LY02074

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour M. Mosbah X, domicilié chez M. Toufik X ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802292 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2008 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de sa destination en cas de reconduite forcée, à l'injonction au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence valable un an...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2008, 08LY00586

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008, présentée pour M. Fethi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705820 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 7 novembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 08LY00789

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2008, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le préfet demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800030, en date du 11 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 4 décembre 2007 par lequel il a refusé d'accorder un titre de séjour à Mme Tamou Y et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français, en fixant le Maroc comme pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'issue de ce délai ; 22 de rejeter les demandes présentées par Mme Y devant le Tribunal...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 08LY00855

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 sous le n° 08LY00855 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800025 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 06LY01609

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour M. Messaoud X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0400411 et 0400412 en date du 2 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et de celle en date du 12 août 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 05LY01262

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour M. Benali X, domicilié chez ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305012 en date du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de l'Isère en date du 31 mars 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de 10 ans dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 155 euros par jour de retard ou, si la décision devait être...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06LY01607

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour M. Hassani X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0402131 et 0402132 en date du 14 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a refusé l'asile territorial et de celle en date du 18 novembre 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06LY01610

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour M. Hacène Lotfi X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0300829 et 0300830, en date du 2 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 1er octobre 2002 du préfet de l'Isère rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 juillet 2008, 07LY01440

...ALBAN COSTA...Vu I, sous le n° 07LY01440, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2007, présentée pour M. Fetish X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701717-0701718, en date du 15 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 9 mars 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2008, 06LY01307

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour Mme Mihaela VIRDOL épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305587 du 21 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2008, 07LY01314

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée pour M. Saïd X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700808, en date du 15 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de l'Algérie et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un récépissé de demande de titre de...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 06LY01608

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour M. Fawzi Abdennour X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0305401-0305402 en date du 2 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et de celle en date du 14 mai 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY02789

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007, présentée pour M. Serdar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704074 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 17 juillet 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 06LY01194

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour M. Nourredine X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0400420 et 0400421 en date du 7 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territoriale et de celle en date du 24 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 21 février 2008, 07LY02566

...ALBAN COSTA...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée pour M. Kamal X, domicilié ..., par Me Costa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703433, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 11 juin 2007 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination dans le cas où il ne se conformerait pas à cette obligation ; 2° d'annuler...

 France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 06 décembre 2007, 07LY00014

...ALBAN COSTA...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 janvier 2007, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607395 en date du 4 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté en date du 29 novembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mohamed Tayeb X ainsi que ses décisions distinctes en date du même jour par lesquelles il a, d'une part, fixé le pays de destination de son éloignement et...